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PERSONNEL ITINÉRANT :  

Vous trouverez ci-dessous les modalités et règles de fonctionnement mises en place par votre CSE concernant votre statut particulier.

 
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MODALITÉS :

 


Pour chaque exercice budgétaire du Comité (soit du 1er septembre de l'année en cours au 31 août de l'année suivante), vous bénéficiez d'une subvention spécifique afin de palier aux activités que le CSE organise et auxquelles vous ne pouvez participer du fait de l'éloignement.

Cette subvention vous est accordée ainsi qu'à vos ayants droits.

Les ayants droits sont les conjoints et les enfants jusqu'à 18 ans inclus.

 

Montant :

  • La subvention est de 50 € par personne


Comment obtenir cette subvention ? :

  • Transmettre au Comité la billetterie de spectacle achetée comportant les noms et prénoms des participants. Si les tickets ne comportent aucun nom ni prénom, demander une facture les mentionnant. A défaut, et en dernier recours, une attestation sur l'honneur signée par vos soins vous sera réclamée pour confirmer les noms et prénoms des bénéficiaires.

 

Information complémentaire :

  • Le spectacle doit avoir lieu dans l'exercice comptable en cours, la demande de subvention doit elle aussi être faite dans ce même exercice en cours. 
  • Il est laissé à la charge des salariés un montant égal à 20 % du montant total.
  • La subvention peut être utilisée en une ou plusieurs fois au cours d'un même exercice budgétaire et ne peut être reportée sur l'exercice suivant.

 

 

 

 
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INFORMATION :

Le personnel dit "itinérant" est un salarié dont le lieu de travail habituel n'est pas le site d'Epernon ou bien d'Arc en Barrois et qui n'habite ni dans le département 28, ni dans le département 78.  

Il s'agit essentiellement d'ingénieurs des ventes, de techniciens après vente ou bien encore d'ingénieurs applications hors du site.

N'hésitez pas à nous contacter pour tout renseignement éventuel.

 

 

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