SEALED AIR EPERNON
Page d'accueilPlan du siteAjouter aux FavorisImprimerEnvoyer à un ami
 

COMPOSITION DU CE :

Membres du bureau :                                                 

Jean Luc Roubaud (UNSA): Secrétaire                    Sébastien Burnier (UNSA): Secrétaire adjoint

Michaël Gagneau (FO): Trésorier                             Hamani Zihoune (FO): Trésorier adjoint

 

Membres titulaires :                                                                              Membres suppléants :

Pascal Boulant (FO)                                                                                Hamani Zihoune (FO)

François Prieur (FO) 

Michaël Gagneau (FO)                                                                             

Sébastien Burnier (UNSA)                                                                      Mourad Brahimi (UNSA)      

Jean-Luc Roubaud (UNSA)                                                                    

 

 

A la demande de certains élus, leurs noms n'apparaissent pas dans la liste des membres du Comité.
 
Vign_CE_fonctionnement

FONCTIONNEMENT : 

Mise en place du CE

Un Comité est constitué:

  • dans les entreprises dont l'effectif en personnel atteint ou excède 50 salariés.
  • dans les établissements distincts d'au moins 50 salariés.
  • lorsqu'une unité économique et sociale est reconnue par convention ou décision de justice entre plusieurs sociétés juridiquement distinctes (critères principaux de l'unité économique et sociale: communauté d'intérêts et de dirigeants, identité de statut des salariés).

L'effectif d'au moins 50 adhérents doit avoir été atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes (art.L2322-2).


Le Comité est composé:

  • du chef d'entreprise, ou de son représentant qui assure la présidence. Ce dernier peut se faire assister par deux collaborateurs (art. L2325-1).
  • des membres titulaires et suppléants élus pour quatre ans par le personnel de l'établissement réparti en deux ou trois collèges selon le cas.
  • des représentants syndicaux, à raison d'un par organisation syndicale représentative.
  • dans certaines circonstances, et à titre consultatif, du médecin du travail et de la conseillère du travail.


Rôle du comité

Le Comité a deux rôles distincts à jouer:

  • La Gestion des Activités Sociales et Culturelles (ASC).
  • Représenter les Salariés en matière Socio-Economique auprès de l'employeur.


Code du Travail

Ce que dit le Code du Travail (Art. L2323-1)

Le comité d'établissement a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production.Il formule, à son initiative, et examine, à la demande de l'employeur, toute proposition de nature à améliorer les conditions de travail, d'emploi et de formation professionnelle des salariés, leurs conditions de vie dans l'entreprise ainsi que les conditions dans lesquelles ils bénéficient de garanties collectives complémentaires mentionnées à l'article L. 911-2 du code de la sécurité sociale.Il exerce ses missions sans préjudice des dispositions relatives à l'expression des salariés, aux délégués du personnel et aux délégués syndicaux.

Le comité d'entreprise est informé et consulté sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise et, notamment, sur les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs, la durée du travail, les conditions d'emploi, de travail et de formation professionnelle. (Art. L2323-6).

Les membres du comité d'établissement sont élus pour entre 2 et 4 ans. Leur mandat est renouvelable.


Rôle des Elus

Le rôle premier des élus du CE est d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte de leurs intérêts concernant entre autres:

  • L'évolution de l'entreprise (économique, financière...)
  • Les conditions de travail des salariés
  • L'égalité professionnelle
  • La formation professionnelle


 
Vign_CE_Urne-electorale-3

ÈLECTIONS :

Conditions

Il appartient à l'employeur de prendre l'initiative d'organiser ou de renouveler les élections du Comité.

Les conditions d'électorat sont les suivantes:

  • être salarié de l'établissement
  • être âgé de seize ans accomplis
  • avoir une ancienneté de trois mois dans l'établissement
  • ne pas être privé du droit de vote politique

 

Prochaines élections

Les ​membres du Comité sont élus pour quatre ans directement par les salariés. Leur mandat est renouvelable

Les prochaines élections des membres du Comité sont prévues les 16 mars 2019 (Personnel Week-end), le 20 mars (Personnel de nuit) et le 21 mars 2019 (Personnel en horaires semaine, du matin ou de l'après midi).

 

 

 

RÉUNIONS CE :

Jeudi 17 janvier 2019

Jeudi 28 février 2019 

Jeudi 21 mars 2019

Jeudi 18 avril 2019

Jeudi 16 mai 2019

Jeudi 20 juin 2019

Jeudi 18 juillet 2019

Jeudi 29 août 2019

Jeudi 26 septembre 2019

Jeudi 24 octobre 2019

Jeudi 21 novembre 2019

Jeudi 19 décembre 2019

Lieu : Salle Gold

Horaires : 13h30

Réunion Préparatoire :

Tous les mardis de la semaine précédent la réunion plénière

 

 

 

Créer un site avec WebSelf