SEALED AIR EPERNON
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MODALITÉS :  

Vous trouverez ci-dessous les modalités et règles de fonctionnement mises en place par votre CSE concernant cette rubrique et indexées au règlement intérieur.

 
Vign_CSE_Subvention_Colonies
 

Tout salarié faisant une demande de dossier doit avoir 3 mois de présence dans la société et être encore présent au moment de l'évènement 

 

La participation du CSE est attribuée aux enfants à charge des salariés SEALED AIR jusqu'à l'âge de 18 ans inclus (et vivant sous leur toit), en fonction du Quotient Familial. 

Cette participation sera versée, chaque année, en une ou plusieurs fois sur un même budget (du 1er Septembre au 31 Août de l'année suivante ) , sur présentation de la facture ou de l'attestation officielle, sur papier à en-tête de l’organisme :

  • Nom et prénom de l’enfant,
  • Date, détail et coût total de la prestation
  • Ordre du chèque.

Ce justificatif doit être accompagné de l'attestation stipulant que seul le CSE Sealed Air est sollicité dans le cadre de la demande de subvention que vous présentez (formulaire ci-dessous).


Ne rien payer à l'avance : Nous ne libellons les chèques qu'aux organismes ou aux mairies. Nous ne pouvons pas libeller les chèques à l'ordre du salarié. 

Dans tous les cas, un minimum de 25 % du montant total ou un minimum de 30€  reste à la charge de la famille.

 

ATTENTION, ne peuvent pas être subventionnés (au regard de l'URSSAF, notamment) :

  • Les formations de type BAFA
  • Les formations de type permis (automobile, motocycle, bateau...)
  • Les séjours linguistiques, les cours hebdomadaires
  • Les frais de garderie, crèche
  • Les activités périscolaires
 
 

 

Séjours organisés par un organisme agréé 

"Jeunesse et Sports"

 

 

 

En période scolaire :

  • Classes de mer
  • Classe de neige
  • Classe découverte
  • Stages sportifs en internat
  • Echanges linguistiques organisés par l'Education Nationale
  • Séjours linguistiques (à condition que les cours ne constituent pas une place prépondérante).

 Pendant les vacances scolaires :

  • Colonies de Vacances
  • Centres aérés
  • Stages sportifs locaux 

ATTENTION, ne sont pas subventionnés sur le lieu de vacances :

  • Les cours de ski lors des sports d'hiver
  • Les cours de natation
  • Les cours de tennis.....

Les garderies du mercredi ,cours hebdomadaires ne sont également pas subventionnés.

 

 CALCUL des PARTICIPATIONS :

  BASÉ SUR LE  "QUOTIENT FAMILIAL"

     Référence : FEUILLE D'IMPÔT

 

QUOTIENT FAMILIAL (QF) = REVENU FISCAL DE RÉFÉRENCE

                                          NOMBRE DE PART


Vous obtenez, après calcul, une tranche (T1 , T2 ...) comme suit :

T1 = de 0€ à 8619€

T2 = de 8620€ à 10797€ 

T3 = de 10798€ à 14010€

T4 = + de 14011€


 MONTANT de la PARTICIPATION :

  Par enfant à charge

T1 268 €

T2 206 €

T3 = 165 €

T4 = 134 €

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